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Vous témoignerez ainsi de votre soutien aux actions menées par les Rives de l’Art, et de votre engagement en faveur de la diffusion de l’art contemporain en Vallée de Dordogne.

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Dons à l’association

En tant qu’association d’intérêt général, l’association Les Rives de l’Art :
– peut recevoir des dons, de particuliers comme d’entreprises
– est habilitée à délivrer un reçu fiscal ouvrant droit à réduction d’impôts

Tout don, par chèque à l’ordre des Rives de l’Art, est à adresser à :
Association Les Rives de l’Art
55 rue Beaumarchais
24100 BERGERAC

Précisez bien vos nom/prénom (si différents de ceux du chèque) et coordonnées postales pour que le reçu fiscal puisse être rempli, et votre adresse mail pour qu’il vous soit envoyé.


Extraits du Rescrit Fiscal des Rives de l’Art
communiqué par la Direction des Finances Publiques de la Dordogne

>Pour les particuliers

L’article 200-1-f du Code Général des Impôts stipule qu’ «ouvrent droit à une réduction d’impôt sar le revenu égale à 66% de leur montant les sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon express de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4B, au profit : ..,
.f * d’organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale… l’organisation d’expositions d’art contemporain, à Ia condition que les versements soient affectés à cette activité.»

>Pour les entreprises

Quant à l’article 238 bis.1 du code général des impôts, il précise qu’ «ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur
les sociétés au profit : …
e. – d’organismes publics ou privés, …dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale… l’organisation d’expositions d’art
contemporain, à Ia condition que les versements soient affectés à cette activité.»

…. – le bénéfice de la réduction d’impôt n’est accordé que pour autant qu’il procède d’une intention libérale c’est à dire sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l’effectue. (les contreparties éventuelles ne doivent pas excéder 25% du don)


Merci de votre soutien !

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